Loi organique

 

 Une loi en marche

Selon la loi organique N° 02/PR/2000 du 16 février 2000, portant statut des collectivités territoriales décentralisées, les collectivités territoriales du Tchad, sont: les régions, les départements, les communes, et les communautés rurales.Une série d'acteurs interviennent à des degrés divers et selon des logiques et des stratégies propres dans ce processus de décentralisation et de développement local. Ils jouent des rôles différents. Les principales catégories de ces acteurs sont:

1. Les présidents et secrétaires, composant le bureau régional et les autres membres du conseil régional

2. Les présidents et secrétaires, composant le bureau départemental et les autres membres du conseil départemental

3. Les maires et les adjoints et les membres du conseil municipal ont le statut de communes, les agglomérations urbaines suivantes:
- les chefs-lieux des régions,;
- les chefs-lieux des départements;
les chefs-lieux des sous-préfectures (art. 34 de la R. du Tchad).

 

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