Analyse

Un processus timidement en marche

 L'analyse des problematiques de la decentralisation resulte sur les faits suivants:

Après trois décennies de guerre civile, le Tchad s'est engagé depuis le début des années 90 dans un processus de créformes politiques profondes visant à créer et consolider les bases de l'Etat de droit et de la démocratie. Une avancée significative est intervenue avec l'adoption de la Constitution du 31 mars 1996 garantissant les libertés fondamentales, instaurant le pluralisme politique et établissant un Etat unitaire décentralisé fondé notamment sur la création de 4 niveaux de collectivités territoriales décentalisées" dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et librement administratées par des organes élus.

La loi No 33/PR/2006 portant répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales décentralisées, précise le cadre formel des rapports entre l'Etat et les collectivités locales: „L'Etat exerce les missions de souveraineté. Il assure la coordination des actions de développement, garantit la cohésion, la solidarité nationale, la défense de l'intégrité territoriale et procède au contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales décentralisées dans les conditions fixées par la loi" (art 3 de la Republique du Tchad ). Par ailleurs, „les transferts de compétences doivent être accompagnés de transferts de ressources. Dans le cas où l'insuffisance des ressources des collectivités territoriales décentralisées, risque de compromettre l'exercice des compétences, l'Etat peut intervenir par lóctroi des dotations spéciales aux collectivités concernées.
S'agissant des réalisations concrètes en matière d'appui à la décentralisation et de planification, du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'action de l'Etat central souffre de serieux goulots d'étranglement. D'abord, la faiblesse des ressources humaines, matérielles et financières n'est pas de nature à permettre à l'Etat de conduire jusqu'au bout la politique de déconcentration de ses services. Ensuite, les demandes que doit gérer l'Etat sont nombreuses et parfois contradictoires.L'Etat doit se désengager au profit des collectivités locales, pour promouvoir un véritable développement à la base. Il doit de l'autre, consentir un volume conséquent d'investissements au profit des collectivités locales, afin de leur assurer une base de départ en termes d'infrastructures socio-économiques. Or, dans le contexte des restrictions budgétaires actuelles liées notamment à la crise financière internationale et à la baisse des prix du pétrole et des autres matières premières, le risque est grand que l'Etat ne puisse pas relever ces défis tout seul. L'implication des autres acteurs (société civile, partis politiques, secteur privé, bailleurs de fonds, etc.) est donc d'une nécessité indiscutable.

 

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